Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 13 / 02 / 2024
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre KSF GROUPE, immatriculée sous le numéro 84953292400016, dont le siège social est situé à 249 RUE SAINT-DENIS
75002 PARIS, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.jwcompagny.com ou tout autre canal de vente exploité par l’entreprise.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée auprès de KSF GROUPE implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute transaction.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site www.jwcompagny.com ou sur les supports de communication de l’entreprise. KSF GROUPE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits sont non contractuelles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. KSF GROUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client peut passer commande via le site internet, par e-mail ou tout autre moyen mis en place par KSF GROUPE. Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement et confirmation par e-mail.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire
- Tout autre moyen accepté et précisé lors de la commande
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.
7. LIVRAISON
- Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
- En cas de retard indépendant de KSF GROUPE (exemple : problème logistique, force majeure), aucune indemnisation ne pourra être demandée.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sauf pour :
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure
- Les services déjà exécutés avec l’accord du client
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client devra contacter KSF GROUPE dans un délai de 3 mois ans à compter de la réception.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.jwcompagny.com et des produits (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de KSF GROUPE.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
12. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
13. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KSF GROUPE, sauf disposition légale contraire.